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SYNDIC QUI RETABLIT LA VERITE POUR LE GARDIEN CONTRE LE CONSEIL SYNDICAL. RESULTAT : LE SYNDIC EST VIRE ! (secteur prive)
RETABLIR LA VERITE CELA EST NOTRE ROLE EN TANT QUE SYNDICAT DES GARDIENS D'IMMEUBLES(secteur privé)
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CONSEILS ET INFORMATIONS UTILES
MODIFIER LA REMUNERATION DU SALARIE
il est toujours bon de rappeler et de faire rappeler aux employeurs qu'une fois le salaire fixé dans le contrat de travail et accepté par les deux parties, l'employeur ne peut le modifier ni à la baisse, ni à la hausse sans l'accord du salarié, même si celui-ci est en arrêt de maladie. La convention collective nationale dans son article 12 est très claire sur ce point : la modification doit être faite par écrit par votre employeur sous la forme d'un avenant qu'il vous propose de signer. Bien évidemment ne signer rien et passer nous voir.
LE LICENCIEMENT DE L'UN DES DEUX SALARIES ENTRAÎNE T-il AUTOMATIQUEMENT CELUI DE L'AUTRE
Celà n'est pas automatique comme certains syndics pourraient le croire. En effet les juges vont vérifier si la poursuite d'un des deux contrats de travail est réellement impossible. Ils pourront dire que non si les tâches demandées aux époux ne sont pas les mêmes, si ils ne se remplacent pas en cas d'absence ou maladie, si les horaires de présence sont identiques.Bref si les tâches demandées sont différenciées. Si vous vous retrouvez dans cette situation de couple, n'acceptez pas aussi facilement le licenciement et passez nous voir.
SOLDE DE TOUT COMPTE
Un petit rappel : pour dénoncer le solde de tout compte, le délai est de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
CONGES PAYES
Attention la date de départ en congés entre le 1er mai et le 31 octobre est fixée d'un commun accord avant le 30 avril de chaque année et pour le solde, le salarié devra en faire la demande deux mois à l'avance
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STP PRODUCTIONS recherche adhérent      pour reportage :
Journaliste pour STP Productions, je prépare actuellement un reportage sur les concierges et gardiens d'immeubles.Pour la réalisation de ce sujet, je suis à la recherche de deux profils :
- un (e) concierge charismatique qui tiendrait sa loge depuis une dizaine d'années au moins, "l'âme de l'immeuble " en quelque sorte.
- un (e) concierge qui travaillerait dans un quartier sensible.
Je vous laisse faire circuler cet appel à témoins auprès de vos adhérents afin de voir si certains accepteraient d'entrer en contact avec moi.
N'hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Cynthia Hermosa
STP Productions
01.45.72.29.27
chermosa@stpprod.com
IMPORTANT: les personnes intéressées doivent nous adresser leurs coordonnées et leur accord au préalable par écrit au _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
LE DIF:Comment ça marche pour les gardiens d'immeubles . Quelques informations.
Le droit individuel à la formation est ouvert aux gardiens d'immeubles ayant un contrat de travail à durée indéterminée si ils ont 1 an d'ancienneté.
Vous avez droit à 20 heures par mois si vous êtes à service permanent ou complet ou au prorata pour le service partiel (fonction des unités de valeur).
Il faut travailler pour avoir droit à ces heures et donc lorsque le contrat de travail est suspendu les heures ne sont pas dues.
Le cumul des heures sur 6 ans est de 120 heures.
Information de l'employeur une fois par an du nombre d'heures que le salarié à acquis.
Une fois les droits acquis le salarié peut faire sa demande et non la faire par anticipation.
Important : le salarié et l'employeur doivent se mettre d'accord sur la formation suivie.
Cette formation est suivie dans les actions suivantes : Promotion professionnelle, acquisition d'entretien ou de perfectionnement des connaissances mentionnées, qualification.
Vous ne pouvez pas accéder au titre du DIF à des formations non liées au cadre professionnel de votre emploi.
Faites votre demande assez tôt et votre employeur à un mois pour répondre ; son silence vaut acceptation.
En cas de refus de l'employeur, celui-ci doit le faire par écrit. En cas de deux refus, le salarié peut faire une demande prioritaire de prise en charge de sa formation, non plus au titre du DIF, mais du congé individuel de formation (CIF).
L'accord entre le salarié et l'employeur sur le stage est formalisé par un écrit.
En principe, le DIF a lieu en dehors du temps de travail et est payé sur la base de 50% de la rémunération nette du salarié non soumise aux charges sociales, ni impôts, car ce n'est pas un salaire. Attention : en dehors du temps de travail le salarié est couvert au titre des accidents de travail et maladies professionnelles. Si le DIF est accompli pendant les heures de travail cela ouvre droit au maintien du salaire.
AVENANT 74 DE LA CCN DU SECTEUR PRIVE ENFIN PARU AU  DU 5 JANVIER 2010 (secteur privé)
AVENANT 75 signé par deux syndicats de salariés paru au  le 3 avril 2010 applicable à partir du salaire de MAI 2010
AVENANT 76 SECTEUR PRIVE
Nous publions en avant première l'avenant 76 qui est soumis à la signature des partenaires sociaux.
Cet avenant comporte les dernières décisions qui ont été prises en commission d'interprétation.
Le tri sélectif rentre dans le calcul des congés payés et non du 13ème mois. Il est accordé qu'après arrêté municipal décidant du tri.
Remplacement d'un gardien par un autre du même ensemble immobilier: tout en rappelant qu'un gardien ne peut dépasser 12500 unités de valeur, il faut soit:
-déterminer les tâches à diminuer sur son contrat de travail due à concurrence, de celles qui lui sont ajoutées dans le cadre du remplacement. Dans ce cas il n'y a pas de variation de salaire.
-majorer de 50% le montant des UV ajoutées au titre du remplacement. Dans la fiche de salaire, deux lignes spécifiques à ce remplacement, mettant en évidence la majoration de 50%, seraient à prévoir.
Unités de valeur affectées à un salarié obligé de porter les colis dans les appartements : Dans le cadre du service courrier, certains employeurs demandent aux gardiens dont les unités de valeur sont définies pour le service réduit ou normal de porter chez les résidants les colis. Dès lors, le portage des colis implique de facto l'application du nombre d'unités de valeur pour le service porté.
Logement de fonction et classement en catégorie B : Pour être classé en catégorie B, personnel exclu de toute référence horaire, il y a lieu d'être logé par l'employeur.
Application de l'avenant 73 : Cette précision a déjà fait l'objet d'une parution sur notre site. Tout en rappelant que pour les Alpes Maritimes le calcul de la prime d'ancienneté doit être pratiqué sans pondération.
Permanences des week-ends : L'amplitude du temps de travail sera le même que durant la semaine.
Pour l'astreinte de nuit tout en rappelant que celle-ci ne peut être demandée pour les nouveaux embauchés depuis 2003 il ne peut y avoir d'astreinte de nuit pendant le repos hebdomadaire.
Là encore après signature il faut attendre l'extension.
ACTUALITES DU 
GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
SALAIRES
Précisions relatives à l'application de l'avenant N° 73
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Détermination du nouveau salaire supplémentaire contractuel
L'avenant N°73 est applicable au salaire du mois de mai 2009.
Les nombreux appels que nous avons reçus sont à l'origine de la présente communication. Le nouveau salaire minimum brut mensuel conventionnel n'a posé aucun problème, contrairement au calcul du salaire supplémentaire contractuel (SSC).
En effet, les modifications du bulletin de paie devenues nécessaires pour l'application de l'avenant SALAIRES N°73 ont révélé des pratiques différentes quant à la détermination du SCC.
Pour éviter ces disparités, les organisations professionnelles d'administrateurs de biens ont demandé aux représentants patronaux signataires de l'avenant de prendre clairement position quant à ces modalités d'application.
Bien qu'à ce jour, aucune recommandation patronale n'a été émise formellement, les représentants de l'UNPI, l'ANCC et l'ARC ont une position respectant l'état d'esprit de la négociation. L'UNPI avait dès les mois de janvier 2009 communiqué sur les modalités de calcul du salaire supplémentaire contractuel (Revue de l'Habitat janvier 2009 page 27). Nous recommandons d'appliquer ces modalités.
C'est ainsi que le bulletin de paie du mois de mai 2009 doit faire apparaître :
Le salaire minimum brut mensuel conventionnel. Ce dernier doit strictement correspondre à la somme en euros prévue par la grille conventionnelle en fonction du niveau de classificationdu salarié multiplié par le taux d'emploi.
Un éventuel salaire supplémentaire contractuel. Cette partie de la rémunération existe chaque fois que l'employeur accorde un salaire complémentaire supérieur au salaire complémentaire conventionnel, tel que prévu antérieurement.
Jusqu'au mois d'avril on pouvait trouver en pratique deux présentations du salaire complémentaire :
Soit en faisant apparaître une seule ligne sur le bulletin de paie ;
Soit en faisant apparaître deux lignes permettant de distinguer un salaire complémentaire conventionnel et un salaire complémentaire personnel (ou contractuel).
Dans l'hypothèse où le salaire complémentaire était scindé en deux lignes, la transposition en mais des informations contenues sur le bulletin de paie du mois d'avril ont été assez évidentes. En effet, la ligne correspondant au salaire complémentaire conventionnel a été absorbée par le nouveau salaire minimum brut mensuel conventionnel et la deuxième ligne correspondant au salaire complémentaire personnel (ou contractuel) a été transposée purement et simplement dans une nouvelle ligne intitulée "salaire supplémentaire contractuel".
Dans l'hypothèse où le bulletin de paie du mois d'avril faisait apparaître une seule ligne de salaire complémentaire supérieure au salaire complémentaire conventionnel de l'avenant N°72, selon le mode de calcul retenu, l'augmentation négociée par les partenaires sociaux dans l'avenant 73 est absorbée par le salaire complémentaire personnel préexistant.
Nous préconisons, conformément à la volonté des partenaires sociaux de la CCN-GCEI, de calculer le salaire supplémentaire contractuel comme dans les exemples n°2 et 4 ci-après.
Nous précisons qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail des salariés. La nouvelle présentation du bulletin de paie accompagnée soit de l'avenant 73 lui-même soit d'une courte note explicative suffiront.
Concernant les Alpes Maritimes nous vous rappelons que le calcul de l'ancienneté doit être effectué sans pondération. En effet, l'avenant départemental qui modifiait le calcul de l'ancienneté dans ce département est repris au niveau national, avec une entrée en vigueur progressive sur 3 ans.
EXEMPLES
 : Salarié catégorie A/ niv. 1/1321,51€/45 h par mois
avril 2009(Avt 72):
salaire de base 235 x 3,83 x (45/151,67) 267,04
salaire complémentaire 421,46 x (45/151,67) 125,06
______
392,09
mai 2009(Avt 73)
Salaire minimum conventionnel (SMC) 1361,16 x (45/151,67) 403,85 +3%
 : Salarié catégorie A/ niv. 1/salaire brut 426,67€ / 45h/mois/ancienneté 6%
avril 2009(Avt 72):
salaire de base 235 x 3,83 x (45/151,67) 267,04
ancienneté 267,04 x 6% 16,02
salaire complémentaire 426,67 - (267,04 + 16,02) 143,61*
______
426,67
dont 18,56€ de salaire complémentaire personnel ( 143,61 - (421,46 x (45/151,67)
mai 2009(Avt 73)
Salaire minimum conventionnel (SMC) 1361,16 x (45/151,67) 403,85
ancienneté 403,85 x 6% x 80% 19,38
salaire supplémentaire contractuel 18,56
_______
441,79 + 3,54%
 : Salarié catégorie B/ niv. 2/12 500 UV /salaire global brut de 1850,76€
avril 2009(Avt 72):
salaire de base 255 x 4,26 x 125% 1357,88
salaire complémentaire 394,31 x 125% 492,89
______
1850,76
mai 2009(Avt 73)
Salaire minimum conventionnel (SMC) 1525,03x 125% 1906,29 +3%
 : Salarié catégorie B/ niv. 3/12 500 UV/ ancienneté 6%/prime de tri sélectif 121,96€/
astreinte de nuit 115,52€/un salaire global brut de 2289,61€
avril 2009(Avt 72):
salaire de base 275 x 4,26 x 125% 1464,38
ancienneté 1464,38 x 6% 87,86
tri sélectif 121,96
astreinte de nuit 115,52
_______
1789,72
salaire complémentaire (2289,61- 1789,72 ) 499,89*
______
2289,61
dont 98,95€ de salaire complémentaire personnel ( 499,89 - (320,75 x 125%)
mai 2009(Avt 73)
Salaire minimum conventionnel (SMC) 1537,02 x 125% 1921,28
ancienneté 1921,28 x 6% x 80% 92,22
salaire supplémentaire contractuel(SSC) 98,95*
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2112,45
tri sélectif 121,96
astreinte de nuit 115,52
_______
237,48
2349,93 +2,63%
Remarque: les montants relatifs au tri sélectif ou à l'astreinte de nuit demeurent inchangés entre avril et mai 2009.
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REFLEXION SUR LES SOIT-DISANTS RAPPORTS SUR LE METIER DE GARDIEN.
Le tient à dénoncer fermement les soi disants rapports rédigés qui devaient permettre une étude complète de la profession afin d'avoir un regard éclairé sur cette activité .
Combien de rapports ont été ainsi rédigés que ce soit à l'initiative du Ministère du logement (rapport BOUTIN) où de la commission paritaire nationale(BOUTEILLE et récemment AGEFOS)
Tous ces rapports ont coûté de l'argent, des études, du temps et qui n'ont servi à rien.
Le rapport de Mme BOUTIN, alors Ministre du logement qui était au départ une initiative intéressante afin de revaloriser et de maintenir la profession est vite tombé dans les oubliettes. De nombreuses fois nous avons relancé le Ministère concerné en précisant que certains points de ce rapport étaient positifs et qu'il fallait voir aboutir les démarches . Or nous constatons aujourd'hui que ce rapport est enterré et bien enterré.Il est anormal que les pouvoirs publics s'aperçoivent que les gardiens existent au moment de futures élections parce que le sujet est porteur et puis après le vide ,le creux .Les élections passées, oublier les belles promesses.Celà démontre qu'il ne faut compter que sur nous même et pas sur les pouvoirs publics pour arriver à quelque chose.
Le rapport BOUTEILLE à l'initiative du Ministère du travail, qui après enquête auprès de gardiens dans toute la France pour connaître leur métier, leurs besoins, l'évolution de la profession , mais également les attentes des employeurs constituait un texte très conséquent qui pouvait être une source d'étude sur le métier servant de base à des réflexions positives . Enterré le rapport BOUTEILLE, circulez il n'y a rien à voir.
Ce rapport fait par AGEFOS à l'initiative des employeurs sur l'évolution du métier de gardien. En effet ils pensaient à tort que malgré nos 50 ans d'existence nous ne connaissions pas assez la profession des gardiens d'immeubles au même titre que les autres partenaires sociaux siégeant en commission paritaire nationale . Résultat: le néant. Nous avons été convoqués au siège d'AGEFOS pour écouter le résultat des travaux de ce rapport. Nous avons été proprement anéantis par les propos tenus des personnes ayant rédigé le rapport.Rien ne pouvait se dégager pour être constructif. On ne tenait pas compte dans les enquêtes des coefficients, de la taille des immeubles, de l'âge des résidents etc... On sait très bien que le travail des gardiens n'est pas le même selon le nombre d'étages. Entre une copropriété de 3 étages et une tour, ce n'est pas pareil.Idem, si vous avez des résidents agés ou non. Bref encore un gachis et un rapport qui ne sert à rien.
Combien d'argent est parti ainsi en fumée, simplement pour se donner bonne conscience . Ces sommes auraient été accueillies avec sourire par les salariés au lieu d'augmenter de 4 centimes le tri sélectif.Mais franchement avons nous besoin de ces rapports alors que la plupart des personnes réunies autour de la table des négociations connaissent cette profession ou simplement, ce serait, mais nous ne voulons pas le croîre pour retarder les discussions de refonte de la convention. ON VA ENCORE DIRE QUE LE PINAILLE ET EST REVENDICATIF, EXCUSEZ NOUS.
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LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Application des nouvelles règles
Depuis le 1er janvier 2009,le cumul emploi-retraite est désormais possible dans les régimes complémentaires sans limite de ressources et sans suspension d'allocations:
* pour les retraités agés de 60 à 65 ans, sous réserve de bénéficier d'une retraite à taux plein
* ou sans conditions, à partir de 65 ans.
ainsi en cas de reprise d'activité salariée, les retraités peuvent désormais bénéficier du maintien de leur retraite.
Cas de maintien des anciennes règles
Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite ne concernent pas les retraités:
*âgés de moins de 60 ans (carrières longues, assurés handicapés, liquidations anticipées avec abattement),
*âgés de 60 à 65 ans et ne remplissant pas la condition d'assurance pour le taux plein,
*qui n'ont pas liquidé la totalité de leurs droits à la retraite ( par exemple, les cadres supérieurs qui ont liquidé leurs droits au régime de base d'assurance vieillesse, à l'ARRCO et à l'AGIRC sur tranche B, mais dont la liquidation des droits AGIRC sur tranche C a été reportée).
Pour ces personnes, le cumul emploi-retraite est possible si l'ensemble des revenus procurés par leurs pensions de retraite et le salaire perçu au titre de l'activité reprise n'excède pas la plus favorable des trois limites suivantes:
*160% du SMIC
*le dernier salaire normal d'activité revalorisé
*le salaire moyen des dix dernières années
Cotisations
Dans tous les cas, à partir du 1er juillet 2009, l'ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) sera prélevé sur le salaire de reprise d'activité. Les cotisations ne permettront pas d'obtenir des points de retraite complémentaire.
VOS TEMOIGNAGES 
espace ADHERENT 
www.goubault-consultant.com
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